Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Kevyn LOUX, exerçant sous le nom commercial KLdigital (micro-entreprise KLECOM, SIRET 949 295 448 00029), dont le siège social est situé au 59 rue Ponthieu, 75008 Paris.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (ci-après "le Client") auprès de KLdigital, que ce soit pour la conception de sites web, le référencement naturel (SEO), la maintenance, ou toute autre prestation figurant au devis.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Prestations

2.1 Création de sites web

Option : page supplémentaire - 100 € par page (Vitrine et Pro uniquement).

Page d'accueil, Contact et Mentions légales sont toujours incluses et non comptabilisées. Silos SEO et blog réservés aux offres Pro et Sur Mesure. TVA non applicable (article 293 B du CGI).

2.2 Services complémentaires

KLdigital propose des prestations complémentaires : identité visuelle, chatbot IA, automatisations, formation, intégration réseaux sociaux, SEO, rédaction et audits. Les tarifs sont précisés dans le devis.

Article 3 - Devis et commande

3.1 Devis

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé transmis par email. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

3.2 Acceptation

La commande est ferme et définitive à réception de l'acceptation écrite du devis et du paiement de l'acompte prévu à l'article 4.1.

Article 4 - Tarifs et paiement

4.1 Acompte

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la validation du devis. Il conditionne le démarrage du projet.

4.2 Solde

Le solde (70 %) est exigible à la livraison du site.

4.3 Moyens de paiement

• Carte bancaire - lien de paiement sécurisé Stripe
• Virement bancaire - coordonnées sur le devis ou la facture

4.4 Délai

Paiement dû sous 7 jours à compter de la date de facture.

4.5 Retard

Intérêts de retard au taux annuel de 15 % + indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de recouvrement. KLdigital peut suspendre toute prestation en cours jusqu'au règlement intégral.

Article 5 - Délais de livraison

Délais indicatifs à compter de la réception de l'acompte et des éléments du Client. Un retard de plus de 30 jours dans la fourniture des éléments peut entraîner l'annulation de la commande.

Article 6 - Annulation

6.1 Par le Client

L'acompte de 30 % reste acquis à KLdigital. Si le projet a substantiellement avancé, les travaux réalisés sont facturés au prorata.

6.2 Force majeure

Remboursement intégral de l'acompte en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

6.3 Par KLdigital

En cas de comportement abusif ou d'impossibilité de réaliser la prestation, remboursement au prorata des travaux non réalisés.

Article 7 - Livraison, recette et révisions

7.1 Livraison

Mise en ligne du site ou transmission d'un lien de prévisualisation. Le Client est informé par email.

7.2 Période de révisions

14 jours pour demander des modifications mineures (textes, images, couleurs, mise en page, corrections). Les refontes structurelles, ajouts de pages ou changements de charte graphique font l'objet d'un devis complémentaire.

7.3 Acceptation tacite

Sans demande dans les 14 jours, le site est considéré comme accepté et conforme.

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1 Transfert

Le site devient la propriété du Client dès le paiement intégral. Avant cela, KLdigital conserve tous les droits.

8.2 Contenus du Client

Les éléments fournis par le Client restent sa propriété. Il garantit disposer des droits nécessaires.

8.3 Droit de référence

Sauf opposition écrite, KLdigital peut mentionner la réalisation dans son portfolio.

8.4 Composants tiers

Le site peut intégrer des composants open source soumis à leurs propres licences (MIT, Apache 2.0, etc.).

Article 9 - Abonnement de maintenance

9.1 Contenu

Hébergement (Cloudflare Pages), nom de domaine, SSL, sauvegardes, monitoring, mises à jour sécurité, support prioritaire, modifications de contenu courantes.

9.2 Sans engagement

Résiliation à tout moment avec préavis de 30 jours par écrit à info@kldigital.fr.

9.3 Paiement

Facturé mensuellement, payable par carte bancaire (Stripe) ou virement.

9.4 Résiliation

Le Client conserve la propriété de son site. KLdigital transmet les fichiers sous 30 jours. Hébergement, sauvegardes, monitoring et support cessent à l'issue du préavis.

Article 10 - Obligations du Client

• Fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus
• Garantir les droits sur les contenus transmis
• Valider les étapes intermédiaires
• Régler les sommes dues dans les délais
• Informer de tout changement impactant le projet

Article 11 - Obligations de KLdigital

• Réaliser les prestations avec professionnalisme
• Respecter les délais indicatifs
• Informer de tout obstacle ou retard
• Assurer la confidentialité des informations
• Livrer un site fonctionnel, responsive et conforme

KLdigital est soumise à une obligation de moyens, notamment en matière de SEO et de performances commerciales.

Article 12 - Responsabilité

Responsabilité limitée au montant total facturé. KLdigital ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de CA, clientèle, données). Disponibilité de l'hébergement non garantie 100 %. Le Client est seul responsable de ses contenus.

Article 13 - Confidentialité

Obligation de confidentialité réciproque pendant la relation contractuelle et 2 ans après sa cessation.

Article 14 - Force majeure

Aucune partie responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Si la force majeure persiste au-delà de 60 jours, résiliation possible sans indemnité.

Article 15 - Droit applicable

CGV régies par le droit français. Recherche de solution amiable sous 30 jours. À défaut, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg.

Article 16 - Modification des CGV

KLdigital peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications n'affectent pas les commandes en cours. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.